§ 1

Article 1

Le Club de tennis de table de Fribourg (ci-après le CTT Fribourg) a été fondé en 1930. Le CTT Fribourg est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil.

§ 2

Article 2

Son siège social est à Fribourg.

§ 3

Article 3

Il fait partie de la fédération Suisse de tennis de table de l'Association Vaud-Valais-Fribourg de tennis de table et de l'Association fribourgeoise de tennis de table dont il reconnaît les statuts et les règlements.

§ 4

Article 4

Le CTT Fribourg a un but idéal qui est la pratique et le développement du tennis de table.

§ 5

Article 5

Le CTT Fribourg est composé de - membres actifs - membres amis - membres d'honneur

§ 6

Article 6

Pour être reçu membre actif du CTT Fribourg le candidat doit en faire la demande au comité, qui statue, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.

§ 7

Article 7

Sont membres amis ceux qui, sans être membres actifs ou d'honneur apportent au CTT Fribourg une contribution financière.

§ 8

Article 8

Les personnes qui, d'une manière marquante, se sont acquis des droits à la reconnaissance du CTT Fribourg peuvent, sur préavis du comité, être désignées comme membre d'honneur par l'Assemlée générale. Une majorité des 3/4 est requise.

§ 9

Article 9

Tout membre paie des cotisations ou contributions dont le montant est arreté chaque année par l'Assemlée générale.

§ 10

Article 10

Toute démission doit parvenir à l'adresse du CTT Fribourg, au plus tard 15 jours avant l'Assemblée générale ordinaire, faut de quoi les cotisations restent dues pour la saison suivante. Dans des cas particuliers, le comité peut décider de réduire ces cotisations.

§ 11

Article 11

Peut être exclu tout membre qui, par son comportement, aura porté préjudice au CTT Fribourg ou lui aura fait courir le risque d'un préjudice. Le membre exclu doit sa part de cotisation pour le temps pendant lequel il a été sociétaire. En cas d'urgence, le comité peut prononcer l'exclusion d'un membre. Cette décision est notifiée par écrit avec l'indication des motifs. Elle est soumise à ratification par la prochaine Assemblée générale.

§ 12

Article 12

Les organes du CTT Fribourg sont: A. L'Assemblée générale B. Le comité c. Les vérificateurs des comptes

§ 13

Article 13

L'assemblée générale est l'organe suprême du CTT Fribourg. Elle réunit les membres actifs et les membres d'honneur. Elle a lieu chaque année entre le premier mai et le 30 juin et doit être convoquée au moins 20 jours avant la date prévus par avis écrit adressé a chaque membre. L'ordre du jour est indiqué d'ajouter un objet à l'ordre du jour est indiqué dans la convocation. Tout membre peut proposer d'ajouter un objet à l'ordre du jour, par avis écrit adressé au comité 10 jours au moins avant l'assemblée générale. L'assemblée générale est dirigée par le président de l'association ou, à son défaud, par le vice- président.

§ 14

Article 14

L'assemblée générale possède toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par elle-même ou par les présents statuts à un autre organe. Elles sont notamment les suivantes: a) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente. b) Admissions, démissions, exclusions c) Approbation du rapport de gestion du comité d) Approbation des comtes et du rapport des vérificateurs des comptes. e) Votation de la décharge du comité et des véri ficateurs des comptes. f) Fixation des cotisations. g) Approbation du budget. h) Décisions relatives aux modifications des status i) Elections: - du comité - des vérificateurs des comptes et d'un suppléant.

§ 15

Article 15

Les exclusions font obligatoirement l'objet de votes à bulletin secret; de même, l'élection d'un membre du comité lorsque plusieurs candidats sont en lice pour la même fonction. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Toutes les autres décisions sont prises à main levée à la majorité simple. Les abstentions ne sont pas comptées. Sont réservées les décisions soumises à une majorité qualifiée par d'autres dispositions des présents statuts.

§ 16

Article 16

Une décision relative à un objet non portéà l'ordre du jour ne peut être prise que si les deux tiers des membres présents décident l'entrée an matière.

§ 17

Article 17

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande adressé au comité par le 1/5 des membres au moins.

§ 18

Article 18

Le comité est l'organe exécutif du CTT Fribourg. Il se compose de trois membres au moins, soit du président de l'association, du secrétaire et du caissier. Ces membres sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.

§ 19

Article 19

Le comité gère toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à un autre organe et représente le CTT Fribourg vis-à.vis des tiers. Il peut confier une partie de ses tâches à des commissions spéciales qu'il désigne. Le CTT Fribourg est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président et d'un autre membre du comité.

§ 20

Article 20

Les vérificateurs des comptes et le suppléant sont élus pour deux ans.

§ 21

Article 21

Les ressources du CTT Fribourg sont notamment: - les cotisations et contributions - les bénéfices réalisés lors des manifestations organisées par le CTT Fribourg. - les subventions.

§ 22

Article 22

Le CTT Fribourg ne répond pour ses dettes que jusqu'à concurrence de son avoir social à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

§ 23

Article 23

La dissolution du CTT Fribourg ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cette fin et à la majorité des 3/4 des membres présents.

§ 24

Article 24

Le comité en charge fonctionne comme liquidateur. Le solde actif sera remis à l'association fribourgeoise de tennis de table ou à toute autre association poursuivant des objectifs semblables.

§ 25

Article 25

Les présents statuts entrent en vigueur le 28 juin 1985. Ils abrogent dès cette date les statuts du 30 juin 1964.